CONSEIL, ASSISTANCE, DÉFENSE, CONTENTIEUX
POUR LES EMPLOYEURS - AVOCAT CHOLET

CONSEIL
ASSISTANCE ET RÉDACTION
POUR :

Ressources humaines,
Audit social,
Règlement intérieur,
Elections professionnelles (CSE : comité social et économique),
Négociation collective et accord collectif,
Accord de participation,
Charte (ex : charte télétravail, charte droit à la déconnexion),
Relation avec le CSE,
Relation avec les syndicats dans l’entreprise,
Contrat de travail,
Modification du contrat de travail,
Conditions de travail, sécurité et hygiène,
RPS (risques psycho-sociaux, souffrance au travail, harcèlement moral),
Déclaration d’accident du travail ou maladie professionnelle (CPAM : caisse primaire d’assurance maladie, CRA : commission de recours amiable, pôle social du tribunal judiciaire et cour d’appel),
Faute inexcusable (CPAM, pôle social du tribunal judiciaire et cour d’appel),
Rupture conventionnelle,
Procédure disciplinaire,
Procédure de licenciement,
Transaction,
Procédure prud’homale (conseil de prud’hommes : bureau de conciliation et d’orientation et bureau de jugement, cour d’appel),
Contrôle URSSAF,
Contestation d’un redressement URSSAF (CRA : commission de recours amiable, pôle social du tribunal judiciaire et cour d’appel)

De la modification du contrat de travail d’un salarié protégé,
De la rupture du contrat de travail d’un salarié protégé (inspection du travail),
D’un recours contre une autorisation de licencier un salarié protégé (inspection du travail, ministre du travail, tribunal administratif, cour administrative d’appel),
D’un recours contre un refus d’autorisation de licencier un salarié protégé (inspection du travail, ministre du travail, tribunal administratif, cour administrative d’appel)