Me Séverine LE ROUX-COULON
5 bd Pierre Lecoq
La Novathèque, 49300 CHOLET
CONSEIL, ASSISTANCE, DÉFENSE, CONTENTIEUX
POUR LES EMPLOYEURS - AVOCAT CHOLET
CONSEIL
ASSISTANCE ET RÉDACTION
POUR :
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Ressources humaines,
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Audit social,
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Règlement intérieur,
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Elections professionnelles (CSE : comité social et économique),
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Négociation collective et accord collectif,
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Accord de participation,
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Charte (ex : charte télétravail, charte droit à la déconnexion),
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Relation avec le CSE,
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Relation avec les syndicats dans l’entreprise,
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Contrat de travail,
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Modification du contrat de travail,
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Conditions de travail, sécurité et hygiène,
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RPS (risques psycho-sociaux, souffrance au travail, harcèlement moral),
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Déclaration d’accident du travail ou maladie professionnelle (CPAM : caisse primaire d’assurance maladie, CRA : commission de recours amiable, pôle social du tribunal judiciaire et cour d’appel),
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Faute inexcusable (CPAM, pôle social du tribunal judiciaire et cour d’appel),
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Rupture conventionnelle,
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Procédure disciplinaire,
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Procédure de licenciement,
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Transaction,
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Procédure prud’homale (conseil de prud’hommes : bureau de conciliation et d’orientation et bureau de jugement, cour d’appel),
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Contrôle URSSAF,
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Contestation d’un redressement URSSAF (CRA : commission de recours amiable, pôle social du tribunal judiciaire et cour d’appel)
CONSEIL
ASSISTANCE ET RÉDACTION
À L'OCCASION DE :
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De la modification du contrat de travail d’un salarié protégé,
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De la rupture du contrat de travail d’un salarié protégé (inspection du travail),
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D’un recours contre une autorisation de licencier un salarié protégé (inspection du travail, ministre du travail, tribunal administratif, cour administrative d’appel),
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D’un recours contre un refus d’autorisation de licencier un salarié protégé (inspection du travail, ministre du travail, tribunal administratif, cour administrative d’appel)