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CONSEIL, ASSISTANCE, DÉFENSE, CONTENTIEUX
POUR LES EMPLOYEURS - AVOCAT CHOLET

Avocat Cholet-employeurs-droit-du-travail-droit-de-la-securite-sociale-Me Séverine-Le Roux-Coulon

CONSEIL
ASSISTANCE ET RÉDACTION
POUR :

  • Ressources humaines,

  • Audit social,

  • Règlement intérieur,

  • Elections professionnelles (CSE : comité social et économique),

  • Négociation collective et accord collectif,

  • Accord de participation,

  • Charte (ex : charte télétravail, charte droit à la déconnexion),

  • Relation avec le CSE,

  • Relation avec les syndicats dans l’entreprise,

  • Contrat de travail,

  • Modification du contrat de travail,

  • Conditions de travail, sécurité et hygiène,

  • RPS (risques psycho-sociaux, souffrance au travail, harcèlement moral),

  • Déclaration d’accident du travail ou maladie professionnelle (CPAM : caisse primaire d’assurance maladie, CRA : commission de recours amiable, pôle social du tribunal judiciaire et cour d’appel),

  • Faute inexcusable (CPAM, pôle social du tribunal judiciaire et cour d’appel),

  • Rupture conventionnelle,

  • Procédure disciplinaire,

  • Procédure de licenciement,

  • Transaction,

  • Procédure prud’homale (conseil de prud’hommes : bureau de conciliation et d’orientation et bureau de jugement, cour d’appel),

  • Contrôle URSSAF,

  • Contestation d’un redressement URSSAF (CRA : commission de recours amiable, pôle social du tribunal judiciaire et cour d’appel)

Avocat Cholet-employeurs-droit-du-travail-droit-de-la-securite-sociale-Me Séverine-Le Roux-Coulon

CONSEIL
ASSISTANCE ET RÉDACTION
À L'OCCASION DE :

  • De la modification du contrat de travail d’un salarié protégé,

  • De la rupture du contrat de travail d’un salarié protégé (inspection du travail),

  • D’un recours contre une autorisation de licencier un salarié protégé (inspection du travail, ministre du travail, tribunal administratif, cour administrative d’appel),

  • D’un recours contre un refus d’autorisation de licencier un salarié protégé (inspection du travail, ministre du travail, tribunal administratif, cour administrative d’appel)

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