CONSEIL, ASSISTANCE, DÉFENSE, CONTENTIEUX
POUR LES SALARIÉ(E)S - AVOCAT CHOLET

D’une solution négociée de départ (rupture conventionnelle),

D’une solution négociée post-contractuelle (transaction),

D’une modification du contrat de travail,

D’une procédure disciplinaire,

D’une procédure de licenciement,

D’un arrêt de travail (maladie et accident de droit commun, maladie professionnelle, accident du travail),

De/du souffrance au travail, harcèlement moral, harcèlement sexuel,

De la durée du travail (heures supplémentaires, heures complémentaires, forfait annuel en heures, forfait annuel en jours)

D’une contestation d’une sanction disciplinaire (conseil de prud’hommes : bureau de conciliation et d’orientation et bureau de jugement, cour d’appel),

D’une contestation d’un licenciement (conseil de prud’hommes : bureau de conciliation et d’orientation et bureau de jugement, cour d’appel),

De la recherche d’une faute inexcusable de l’employeur à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (CPAM : caisse primaire d’assurance maladie,pôle social du tribunal judiciaire et cour d’appel),

D’un recours contre une autorisation de licencier un salarié protégé (inspection du travail, ministre du travail, tribunal administratif, cour administrative d’appel),

D’un recours contre un refus d’autorisation de licencier un salarié protégé (inspection du travail, ministre du travail, tribunal administratif, cour administrative d’appel)